Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
71. Prestations d'actions sociales
71.1. Prestations versées directement par la collectivité.
71.2. Prestations versées par le biais d'un comité d'oeuvre social local.
71.3. Cotisations versées ou subventions à un comité inter-collectivités.
71.4. Budget annuel consacré aux prestations d'actions sociales.