Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
61. Réunions statutaires
6.11. Nombre de réunions (comité technique paritaire [CTP], commission administrative paritaire [CAP], comité d'hygiène et de sécurité [CHS]).
62. Conflits du travail
62.1. Nombre de jours de grève dans l'année correspondant à un mot d'ordre national.
62.2. Nombre de journées de grève dans l'année correspondant à un mot d'ordre local.