Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
41. Aménagement du temps de travail
41.1. Nombre d'agents occupés sur un emploi à temps complet (titulaires, non-titulaires) :
41.1.1. Temps plein par catégorie et par sexe.
41.1.2. Temps partiel par catégorie et par sexe (au sens de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984) :
41.1.2.1. 50 à 59 %.
41.1.2.2. 60 à 69 %.
41.1.2.3. 70 à 79 %.
41.1.2.4. 80 à 89 %.
41.1.2.5. 90 à 99 %.
41.1.3. Mi-temps de droit au sens de l'article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984.
41.1.4. Cessation progressive d'activité.
41.2. Informations complémentaires relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 :
41.2.1. Nombre de demandes présentées.
41.2.2. Nombre de demandes acceptées.
41.2.3. Nombre de premières demandes satisfaites.
41.2.4. Nombre de modifications de quotité.
41.2.5. Nombre de retours au temps plein.
41.3. Nombre d'heures supplémentaires réalisées par service.
42. Conditions physiques de travail
et amélioration des conditions de travail
42.1. Nombre d'agents manipulant habituellement des produits toxiques ou présentant des risques pour la santé.
42.2. Montant des dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
42.3. Joindre les deux rapports annuels du ou des médecins de médecine professionnelle et préventive.