Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
31. Accidents de travail et de trajet
et maladies professionnelles
31.1. Nombre d'accidents de travail :
31.1.1. Nombre d'accidents de travail imputables au trajet.
31.2. Nombre d'agents souffrant de maladie professionnelle imputable au service.
31.3. Nombre d'allocations temporaires d'invalidité concédée au cours de l'année considérée.
31.4. Nombre de mises à la retraite pour invalidité imputable au service.
31.5. Nombre de décès imputables au service.
32. Mesures en matière de sécurité
au sens du décret du 10 juin 1985
32.1. Effectif affecté à la prévention et à la sécurité dans l'année.
32.2. Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité.