Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
21. Rémunérations
(au sens de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983)
par filière, cadres d'emplois et grades
21.1. Rémunérations brutes des personnels stagiaires et titulaires :
21.1.1. Primes (y compris heures supplémentaires) des personnels stagiaires et titulaires.
21.1.2. Rémunération moyenne par cadre d'emploi (et par grade à partir de 5 agents).
21.2. Rémunérations brutes des non-titulaires sur emplois permanents (par référence aux cadres d'emplois) :
21.2.1. Indemnités (y compris heures supplémentaires) des personnels non titulaires sur emplois permanents (par référence aux cadres d'emplois).
21.3. Rémunérations brutes des personnels sur emplois non permanents.
22. Montant des charges sociales
22.1. CNRACL.
22.2. IRCANTEC.
22.3. URSSAF.
22.4. UNEDIC.
23. Frais divers de personnel (6)
23.1. Subventions à des mutuelles.
23.2. Autres (notamment primes d'assurance assise sur la masse salariale ou les rémunérations).
24. Budget de fonctionnement de la collectivité
et dépenses de personnel
24.1. Montant du budget de la collectivité.
24.2. Masse salariale globale (agrégat des données figurant dans les rubriques 21 à 23).
(6) Il s'agit principalement des dépenses liées à des frais de déplacement.