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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-818 du 11 septembre 1996 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-818 du 11 septembre 1996 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Art. 2