Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
L'observatoire départemental du volontariat est présidé par le préfet.
Sa composition est fixée comme suit :
1. Membres de droit :
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Le président de l'union départementale ;
2. De six représentants des collectivités territoriales :
Deux conseillers généraux désignés par le préfet sur proposition du conseil général ;
Quatre maires désignés par le préfet sur proposition de l'association départementale des maires ;
3. De six représentants des employeurs :
Un employeur de sapeurs-pompiers volontaires représentant de l'union patronale ;
Un employeur de sapeurs-pompiers volontaires représentant les chambres de commerce et d'industrie du département ;
Un représentant de la chambre d'agriculture ;
Trois directeurs des services déconcentrés des administrations ou des services publics industriels et commerciaux de l'Etat ;
4. De six sapeurs-pompiers volontaires en activité choisis sur proposition conjointe du directeur départemental des services d'incendie et de secours et du président de l'union départementale dont deux officiers, deux sous-officiers, deux caporaux-chefs, caporaux ou sapeurs.