Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
L'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :
1. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;
2. D'étudier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations recueillies dans le département ;
3. De promouvoir le volontariat et d'en favoriser son développement par des actions de communication régulières ;
4. De faciliter l'exercice du volontariat par la concertation entre les différentes parties prenantes ;
5. D'établir un rapport annuel sur les résultats de la mise en oeuvre de la politique de développement du volontariat ; ce rapport est présenté au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;
6. D'assurer un rôle de conciliation lors de la passation des conventions entre les services départementaux d'incendie et de secours et les employeurs.