Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :
1. D'apprécier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations transmises notamment par les observatoires départementaux ;
2. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;
3. D'élaborer et de rendre publique annuellement une présentation de l'état du volontariat et de son évolution dans les corps de sapeurs-pompiers ;
4. De formuler toutes propositions destinées à promouvoir, à développer le volontariat et à en faciliter l'exercice.