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Article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)


Les articles 49, 50 et 51 du décret du 5 octobre 1987 susvisé sont abrogés.