Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
L'article 12 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.