Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)
Le décret n° 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française est abrogé.