Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des contrôleurs territoriaux de travaux stagiaires)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des contrôleurs territoriaux de travaux stagiaires)
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques prévus aux articles 8 et 9 du décret du 25 août 1995 susvisé, et les fait connaître aux stagiaires et aux autorités locales concernées.
Le calendrier des stages est établi en concertation avec les autorités locales concernées.