Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-472 du 24 avril 1995 relatif au service à mi-temps pour raisons familiales et à l'expérimentation du service à temps partiel des agents non titulaires de la fonction publique territoriale et modifiant le décret no 88-145 du 15 février 1988)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-472 du 24 avril 1995 relatif au service à mi-temps pour raisons familiales et à l'expérimentation du service à temps partiel des agents non titulaires de la fonction publique territoriale et modifiant le décret no 88-145 du 15 février 1988)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 25-1 (M)