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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


Les attachés territoriaux principaux sont reclassés dans le nouveau grade d'attaché principal dans les conditions suivantes :
*tableau non reproduit*