Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées selon les modalités suivantes :
I. - Au 1er août 1995, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade d'assistant de conservation de 2e classe ou du grade d'assistant de conservation de 1re classe créés par le décret n° 91-849 du 2 septembre 1991 modifié précité, ou à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade d'inspecteur de magasinage créé par le décret n° 91-851 du 2 septembre 1991 modifié précité, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous.
SITUATION ANCIENNE : 2e grade :
5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
13e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade :
4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
13e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade :
3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
12e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade :
2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
11e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade :
1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
10e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
1er grade 1er nouveau grade
12e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
12e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
11e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
11e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
10e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
9e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
8e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
8e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
7e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
6e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
5e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
4e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
3e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
2e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade :
1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :
1er échelon
II. - Au 1er avril 1995, pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 36 du présent décret, à l'échelon du grade comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur grade ou leur emploi d'origine.
III. - Au 1er janvier 1997, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade d'assistant de conservation hors classe créé par le décret n° 91-849 du 2 septembre 1991 modifié précité ou à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade provisoire d'assistant de conservation hors classe créé en application de l'article 26, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :
- après 3 ans 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :
- avant 3 ans 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon :
- après 2 ans
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon :
- après 1 an 9 mois avant 2 ans
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon :
- avant 1 an 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :
- après 9 mois avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :
- avant 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :
- après 6 mois avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :
- avant 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon :
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon :
- après 3 mois avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon :
- avant 3 mois
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon :
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon :
- avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon