Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
L'article 32 du décret n° 92-845 du 28 août 1992 précité est abrogé au 1er août 1994.
Le décret n° 92-845 du 28 août 1992 précité est abrogé au 1er août 1995, à l'exception des articles 4, 13, 23 à 25 maintenus en vigueur pour l'application des articles 23 à 25, 31, 34 et 38 du présent décret.