Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux)
Le décret n° 88-550 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux est abrogé au 1er août 1995.