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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux)


Le décret n° 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux est abrogé au 1er août 1995.