Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux)
A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de technicien-chef est fixé ainsi qu'il suit :