Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-26 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-26 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux)
Le décret n° 87-1106 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux et le décret n° 92-875 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires médico-sociaux territoriaux sont abrogés au 1er août 1995.