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Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)

Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)


Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées selon les modalités suivantes :

I. - Au 1er août 1995, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de rédacteur ou du grade de rédacteur principal créés par le décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 modifié précité, ou à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de secrétaire médico-social ou du grade de secrétaire médico-social principal créés par le décret n° 92-874 du 28 août 1992 modifié précité, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE : 2e grade
5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
13e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade
4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
13e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade
3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
12e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade
2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
11e échelon
SITUATION ANCIENNE : 2e grade
1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
10e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
12e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
12e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
11e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
11e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
10e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
9e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
8e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
8e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
7e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
6e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
5e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
4e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
3e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
2e échelon
SITUATION ANCIENNE : 1er grade
1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade
1er échelon

II. - Au 1er août 1995, pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 36 du présent décret, à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur grade ou leur emploi d'origine.

III. - Au 1er janvier 1997, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de rédacteur-chef créé par le décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 modifié précité, à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de secrétaire médico-social en chef créé par le décret n° 92-874 du 28 août 1992 modifié précité ou à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade provisoire de rédacteur-chef créé en application de l'article 26, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
- après 3 ans 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
- avant 3 ans 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
- après 2 ans
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
- après 1 an 9 mois, avant 2 ans
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
- avant 1 an 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
- après 9 mois, avant 1 an 6 mois
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
- avant 9 mois
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
- après 6 mois, avant 1 an 6 mois
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
- avant 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
- après 3 mois, avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
- avant 3 mois
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
- après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
- avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon