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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics)

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Une période d'essai dont la durée est de trois mois est prévue par le contrat mentionné à l'article 3.