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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)


L'association prévue par le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 prendra le nom de Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.