Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour ; il est réuni en outre sur la demande du ministre de l'intérieur ou de la majorité de ses membres.