Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.