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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)

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Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable.