Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)
Les membres du cadre d'emplois assurent, sous l'autorité du maire, la surveillance du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques. Ils sont chargés de faire respecter les arrêtés de police du maire et d'exécuter les directives qu'il donne dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux sont chargés de l'encadrement des agents de la police municipale dont ils coordonnent l'activité. Ils assurent, sur le plan administratif, technique et opérationnel la direction de la police municipale.