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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1157 du 22 septembre 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1157 du 22 septembre 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

a modifié les dispositions suivantes