Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1140 du 4 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921206 DU 16-11-1992 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1140 du 4 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921206 DU 16-11-1992 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX)
Le mandat des membres nommés sur le fondement de l'article 1er du décret du 16 novembre 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date de publication du présent décret cesse de produire effet à compter de cette dernière date.