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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-573 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-573 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


Les puéricultrices territoriales hors classe, les infirmiers territoriaux hors classe, les rééducateurs territoriaux hors classe, les manipulateurs d'électroradiologie hors classe et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe, intégrés dans les conditions fixées par les décrets n°s 92-859, 92-861, 92-863, 92-869 et 92-871 du 28 août 1992 susvisés, sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 7e échelon après 3 ans

SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 7e échelon
Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 7e échelon avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 6e échelon
Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 6e échelon avant

SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 5e échelon
Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 5e échelon

SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 4e échelon
Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 4e échelon

SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 3e échelon
Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 3e échelon

SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 2e échelon
Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 2e échelon

SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 2e échelon
Ancienneté d'échelon :
Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE
Echelon :
- 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Echelon :
- 1er échelon
Ancienneté d'échelon :
Moitié de l'ancienneté acquise