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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)


Dans tous les textes réglementaires, les termes :
" sapeurs-pompiers non professionnels " sont remplacés par les termes : " sapeurs-pompiers volontaires ".