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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)


Chaque session de concours fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des lauréats prévus et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.