Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires)
Un rapport annuel est élaboré par le conseil départemental des sapeurs-pompiers et présenté par le préfet à la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.