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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires)


Le conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires est réuni au minimum deux fois par an. Il peut se réunir en sessions exceptionnelles sur convocation du préfet.