Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de ivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée élus locaux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de ivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée élus locaux)
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.