Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)
Les fonctions de président et de membre du conseil national sont gratuites. Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués, dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.