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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)
A l'issue de chaque séance, un procès-verbal est établi et transmis au ministre de l'intérieur.