Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine)
Le programme de ces épreuves est défini par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.