Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.