Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)
A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.