Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/1993 au 29/12/1994 (Décret no 92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire est fixé ainsi qu'il suit :

Assistant qualifié de laboratoire hors classe