Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)
Nonobstant les dispositions de l'article 15 ci-dessus, lorsque la proportion indiquée est atteinte, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure.
Loi 84-53 1984-01-26
Décret 92-871 1992-08-28 art. 15
Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 32-1 (M)
Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 32-2 (M)
Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 32-3 (M)
Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 32-4 (M)
Décret 93-1345 1993-12-28 art. 22 IX jorf 30 décembre 1993