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Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)

Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)


Les assistants territoriaux medico-techniques bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur nomination dans le cadre d'emplois.