Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie)
L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine, nonobstant les articles 15 et 16, dans les conditions prévues à l'article 20 et au deuxième alinéa de l'article 22.
Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade ou emploi, sous réserve que la durée totale des services effectifs qu'ils ont accomplis dans ces emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire pour parvenir à l'échelon dans lequel ils sont classés.
" Toutefois, les fonctionnaires titulaires de l'emploi communal de manipulateur d'électroradiologie ou d'un emploi créé par référence à cet emploi sont intégrés dans les mêmes conditions que les puéricultrices diplômées d'Etat fixées à l'article 30 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. "