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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux)


A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux hors classe est fixé comme suit :

Rééducateur hors classe : indices bruts 422-638.