Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)
Lorsqu'en application de l'article 24, l'effectif des infirmiers hors classe est supérieur au nombre fixé à l'article 16, il peut être procédé, jusqu'à ce que le nombre fixé à l'article 16 soit atteint, à une nomination au grade d'infirmier hors classe pour chaque diminution au sein de l'effectif de deux infirmiers hors classe.