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Article 27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches territoriales)

Article 27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches territoriales)

Les coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans titulaires sont reclassées, à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE

coordinatrice territoriale d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

SITUATION NOUVELLE


 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon

8e échelon

 
 

- 12 ans d'ancienneté et plus

6e échelon

Sans ancienneté

- entre 10 et 12 ans d'ancienneté

5e échelon

3/2 de la fraction d'ancienneté supérieure à 10 ans

- entre 5 et 10 ans d'ancienneté

4e échelon

3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans

- moins de 5 ans d'ancienneté

3e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté forfaitaire de 12 mois

5e échelon

1er échelon

Ancienneté forfaitaire de 6 mois

4e échelon

1er échelon

Ancienneté forfaitaire de 3 mois

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté