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Article 36-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Article 36-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées, à la date mentionnée à l'article 35-1, suivant les correspondances fixées par le tableau ci-après et conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 17 octobre 1990 susvisé.

SITUATION ANTERIEURE

Sage-femme de 2e classe

SITUATION NOUVELLE

Sage-femme de classe supérieure

 

Echelons

9e échelon

 

-ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 9 ans

6e échelon

- ancienneté d'échelon inférieure à 9 ans

5e échelon

8e échelon

4e échelon

7e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

SITUATION ANTERIEURE

Sage-femme de 2e classe

SITUATION NOUVELLE

Sage-femme de classe supérieure

 

Echelons

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

SITUATION ANTERIEURE

Sage-femme de 1re classe

SITUATION NOUVELLE

Sage-femme de classe exceptionnelle

 

Echelons

6e échelon

 

-ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 6 ans

4e échelon

- ancienneté d'échelon inférieure à 6 ans

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

SITUATION ANTERIEURE

Sage-femme de hors classe

SITUATION NOUVELLE

Sage-femme de classe exceptionnelle

 

Echelons

Echelon exceptionnel :

 

-ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 4ans

6e échelon

- ancienneté d'échelon inférieure à 4 ans

5e échelon

6e échelon :

 

-ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans

5e échelon

- ancienneté d'échelon inférieure à 2ans

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon