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Article 35-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/07/2003 au 22/09/2017 (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Les sages-femmes hors classe sont reclassées, à la date mentionnée à l'article 35-1, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE Sage-femme hors classe	SITUATION NOUVELLE Sage-femme de classe exceptionnelle
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
Echelon exceptionnel :
-ancienneté d'échelon égale ou supérieure à ans	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 4 ans.
- ancienneté d'échelon inférieure à 6 ans	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
- ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans	4e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise.
- ancienneté d'échelon inférieure à 2 ans	3e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon provisoire	Sans ancienneté.
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté .